Les cantons face au droit international

Name: Les cantons face au droit international
Brand: Savoir suisse
SKU: 9782889156412
Price: 17.5 CHF
Availability: InStock
ISBN: 978-2-889-15641-2

de Evelyne Schmid (auteur), Matthieu Niederhauser (auteur), Jonathan Miaz (auteur), Martino Maggetti (auteur), Constance Kaempfer (auteur)

Collection : Savoir suisse

octobre 2024

Livre papier

format 120 x 180 152 pages En stock

17.50 CHF

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Présentation

Le droit international marque aujourd’hui tous les domaines de l’activité humaine, y compris nos déplacements en transports publics, l’école de nos enfants, la sécurité de nos données ou les prestations de santé que nous recevons. Bien qu’il exerce une influence croissante sur les systèmes juridiques nationaux et que la légitimité de son expansion suscite régulièrement des résistances, ses effets majeurs sur les institutions à un niveau infranational – cantonal, dans un régime fédéraliste comme celui de la Suisse – constituent un impensé politique et juridique.

En s’appuyant sur l’analyse de cas concrets, cet ouvrage montre par quels mécanismes formels et informels les parlementaires et d’autres actrices et acteurs impliqués dans les processus législatifs cantonaux s’emploient à connaître puis mettre en oeuvre leurs obligations internationales, que ce soit pour des traités relatifs aux droits humains ou dans le cadre des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne.

Sommaire

1 Les cantons suisses et les traités internationaux
Mettre en œuvre le droit international au niveau cantonal
La CDPH : mobiliser l'espertise, changer de paradigme
La convention d'Istanbul : encourager et orienter la mise en œuvre aux niveaux fédéral et intercantonal
L'acquis de Schengen : une mise en œuvre harmonisée
6 Entre contraintes et opportunités
7 Le fédéralisme comme laboratoire de la mise en œuvre du droit international
Abréviations
Bibliographie